Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du programme « Naissance Souveraine » par KJ-PNG COMPANY LLC via le site zayinessence.com.
2. Prix
497 € en paiement unique, ou 6 mensualités de 97 €. Prix TTC le cas échéant selon la fiscalité applicable au pays de résidence de l'acheteuse.
3. Droit de rétractation et accès au programme
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteuse. Au moment du paiement, l'acheteuse choisit librement entre deux options :
- Accès immédiat : l'acheteuse demande expressément le début immédiat de l'accès aux contenus et renonce, de ce fait, à son droit de rétractation de 14 jours. L'accès est ouvert sous 5 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement.
- Accès différé : l'acheteuse conserve son droit de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, l'accès aux contenus est ouvert à l'issue de ce délai de 14 jours suivant la confirmation du paiement, sauf exercice du droit de rétractation entre-temps.
4. Remboursement
Pour toute acheteuse ayant choisi l'accès immédiat, une fois l'accès aux contenus donné, aucun remboursement ne pourra être accordé, le droit de rétractation ayant été renoncé. Pour toute acheteuse ayant choisi l'accès différé, le remboursement intervient de plein droit en cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, conformément à la loi.
5. Responsabilité
Le programme « Naissance Souveraine » est un accompagnement à visée éducative et de préparation à la naissance ; il ne remplace en aucun cas un suivi médical.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de KJ-PNG COMPANY LLC, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'acheteuse.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@zayinessence.com